Arrêté du 3 mai 2007 pris pour l'application de l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d'occupation des sols en cas de respect d'exigences de performance énergétique par un projet de construction (rectificatif) <BR>

J.O. 202 du 1 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2007 pris pour l'application de l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d'occupation des sols en cas de respect d'exigences de performance énergétique par un projet de construction (rectificatif)

NOR : SOCU0750659Z

Rectificatif au Journal officiel du 15 mai 2007, édition électronique, texte no 33, et édition papier, page 8909, 2e colonne, dans l'annexe, remplacer la formule de calcul du COP annuel des pompes à chaleur par :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 202 du 01/09/2007 texte numéro 45